4 Couv Procédure devant la cour constitutionnelle congolaise: esquive judiciaire ou politique ? est une réflexion sur la primauté du droit subjectif sur le droit substantiel, avec pour conséquence procédurale, l abandon par le juge de l examen du fond de l objet en cause suite au défaut de qualité du requérant ou du manque de son lien d intérêt à celui-ci: prédominance de la forme sur le fond. Pour l auteur, la forme ne peut déterminer ni sublimer le fond, mais l inverse est vrai. Les esquives judiciaires d irrecevabilité de requêtes pour défaut de qualité de sujets comme conséquence de la logique procédurale, l abandon de l examen de fond, la délicatesse politique pour décliner ses compétences n amène pas la Cour Constitutionnelle à vider le contentieux. Bien au contraire, elle peut nourrir les risques réfractaires, réactionnaires ou révolutionnaires peu souhaitables pour la paix sociale et civile, la construction d un État de droit et l instauration de la démocratie.
By:
Jacques Djoli Eseng 'Ekeli, Eugène Banyaku Luape Epotu Foreword by:
Felix Vunduawe Te Pemako Imprint: Editions L'Harmattan Dimensions:
Height: 235mm,
Width: 153mm,
Spine: 10mm
Weight: 263g ISBN:9782140314797 ISBN 10: 2140314794 Series:Harmattan Rdc Pages: 186 Publication Date:06 January 2023 Audience:
General/trade
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ELT Advanced
Format:Paperback Publisher's Status: Active
Docteur en Relations internationales, Juge honoraire de la cour constitutionnelle de la Cour congolaise, Ministre honoraire, Eugène Banyaku Luape Epotu est professeur émérite de l Université de Kinshasa, auteur de plusieurs ouvrages.