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Principe de typicité dans le droit des sanctions administratives

Valeria Martínez Hagopian

$63.95   $54.74

Paperback

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QTY:

French
Editions Notre Savoir
24 January 2025
Le noyau dur des sanctions, en tant qu'élément constitutif du Principe de Typicité, est généralement décrit par la doctrine dans son contenu comme celui qui prévoit de manière précise et complète le type d'infraction - et dans ce cadre le reproche de culpabilité par malice ou culpabilité - et la sanction, en raison de son importation du Droit Pénal au Droit Administratif, et plus précisément au Droit des Sanctions Administratives. A cet égard, les questions suivantes se posent: cette importation se fait-elle de manière stricte ou tempérée, et si elle se fait de manière tempérée, quel est le degré admissible de relativisation de ce Principe dans la matière concernée, comment l'application relativisée de ce Principe doit-elle être mise en oeuvre, quelles seraient les conséquences pratiques de l'application relativisée de ce Principe, et quelles seraient les conséquences pratiques de l'application relativisée du Principe susmentionné ? Par son analyse du contexte actuel dans lequel s'inscrit le droit administratif, et plus particulièrement le droit de la sanction administrative, et par une approche de la portée du Principe précité, l'ouvrage tente d'apporter une réponse à ces questions.
By:  
Imprint:   Editions Notre Savoir
Dimensions:   Height: 229mm,  Width: 152mm,  Spine: 5mm
Weight:   113g
ISBN:   9786208584535
ISBN 10:   6208584531
Pages:   76
Publication Date:  
Audience:   General/trade ,  ELT Advanced
Format:   Paperback
Publisher's Status:   Active

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