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Manuel sur la neutralité concurrentielle

Oecd

$95.95   $81.74

Paperback

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QTY:

French
OECD
25 September 2024
Le Manuel sur la neutralité concurrentielle présente un ensemble de bonnes pratiques, fondées sur des exemples tirés de l'expérience de divers pays, dans le but d'aider les agents publics à repérer et à réduire des distorsions de la concurrence induites par une intervention de l'État. Il a pour objet d'accompagner la mise en oeuvre des principes énoncés dans la Recommandation du Conseil de l'OCDE sur la neutralité concurrentielle visant à promouvoir l'équité des conditions de concurrence, et porte sur les principaux thèmes de la Recommandation: le droit de la concurrence et son application, l'environnement réglementaire, les marchés publics, les aides publiques et les compensations pour obligations de service public.
By:  
Imprint:   OECD
Dimensions:   Height: 279mm,  Width: 210mm,  Spine: 7mm
Weight:   304g
ISBN:   9789264941632
ISBN 10:   9264941630
Pages:   128
Publication Date:  
Audience:   General/trade ,  ELT Advanced
Format:   Paperback
Publisher's Status:   Active

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