À quel moment une musique est-elle considérée comme un plagiat ? Que se passe-t-il en cas de découverte d'un trésor dans son jardin ? Peut-on déposer une couleur à titre de marque ? Comment payer ses impôts en oeuvres d'art ? A ces différentes questions, le législateur et le juge ont apporté une réponse juridique. Cet ouvrage sensibilise le lecteur sur un sujet passionnant et peu connu: le droit de l'art. Facile d'accès et pédagogique, l'ouvrage aborde le régime juridique de 20 thématiques artistiques.
By:
Charles Colomar Foreword by:
Johanne Saison Imprint: Editions L'Harmattan Dimensions:
Height: 215mm,
Width: 135mm,
Spine: 6mm
Weight: 141g ISBN:9782336402314 ISBN 10: 2336402319 Series:Le Droit Aujourd'hui Pages: 118 Publication Date:09 November 2023 Audience:
General/trade
,
ELT Advanced
Format:Paperback Publisher's Status: Active
Charles Colomar est juriste en droit public dans le Nord. Il se consacre à la recherche juridique dans l'Art. Il est l'auteur de La restitution des biens publics culturels aux États étrangers.