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Le droit de l'art en question(s)

20 réponses juridiques sur des thématiques artistiques

Charles Colomar Johanne Saison

$44.95

Paperback

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QTY:

French
Editions L'Harmattan
09 November 2023
À quel moment une musique est-elle considérée comme un plagiat ? Que se passe-t-il en cas de découverte d'un trésor dans son jardin ? Peut-on déposer une couleur à titre de marque ? Comment payer ses impôts en oeuvres d'art ? A ces différentes questions, le législateur et le juge ont apporté une réponse juridique. Cet ouvrage sensibilise le lecteur sur un sujet passionnant et peu connu: le droit de l'art. Facile d'accès et pédagogique, l'ouvrage aborde le régime juridique de 20 thématiques artistiques.
By:  
Foreword by:  
Imprint:   Editions L'Harmattan
Dimensions:   Height: 215mm,  Width: 135mm,  Spine: 6mm
Weight:   141g
ISBN:   9782336402314
ISBN 10:   2336402319
Series:   Le Droit Aujourd'hui
Pages:   118
Publication Date:  
Audience:   General/trade ,  ELT Advanced
Format:   Paperback
Publisher's Status:   Active

Charles Colomar est juriste en droit public dans le Nord. Il se consacre à la recherche juridique dans l'Art. Il est l'auteur de La restitution des biens publics culturels aux États étrangers.

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