Le droit applicable dans l'arbitrage d'investissement

Name: Le droit applicable dans l'arbitrage d'investissement
Price: 84.46 AUD
Availability: OutOfStock
ISBN: 9782140289149

Expérience euro-arabe

Helene Sabalbal

$98.95 $84.46

Paperback

Not in-store but you can order this
How long will it take?

Availability Information

We source books from suppliers in Australia and overseas. For books we don't currently have in stock, the time it takes to get them from our suppliers can vary widely - from a few days to a few months - so we check each book with each supplier to determine the expected time it will take to be supplied to us.

We will update you on expected arrival time to us. If this delay is too long, please let us know within 2 business days and we can give you options regarding cancelling or adjusting your order. More details on cancelling your order can be found in our Terms of Trade.

To find out the anticipated arrival time for specific items prior to ordering, please contact us by phone or email:

Phone +61 2 9264 3111, or 1800 4 BOOKS (1800 4 26657) if outside Sydney:
option 1 Abbey's Bookshop (Crime, History, Science, Kids & more) • info@abbeys.com.au
option 2 Language Book Centre (ESL & Foreign Languages) • language@abbeys.com.au
option 3 Galaxy Bookshop (Sci-fi, Fantasy, Romance, Graphic Novels) • sf@galaxybooks.com.au

QTY:

French

Editions L'Harmattan
24 October 2022

Jurisprudence & general issues

Series: Droit International

Quelles sont les règles de droit ou la loi qui vont trancher un différend entre un investisseur étranger et un État ? La détermination du droit applicable au fond dans le cadre d'un arbitrage est une question juridique complexe qui peut être déterminante pour l'issue d'un litige, mais souvent oubliée ou évitée par les parties. Le droit applicable au fond est formé de règles et lois qui peuvent être nationales, internationales ou anationales et leurs sources ne font pas toujours l'unanimité. Dans le cadre euro-arabe, s'ajoute le choix d'application de la charia et du droit européen qui pose certaines difficultés. Le règlement des différends relatifs à l'investissement international peut être fondé sur un ou plusieurs instruments également. Sous l'égide d'une institution d'arbitrage ou dans le cadre d'un arbitrage ad hoc, quelles sont les articulations entre ces droits, règles et instruments ? La liberté des parties et de l'arbitre de désigner le droit applicable n'est pas sans limite. Cet ouvrage apporte des éclaircissements à des questions que les arbitres sont amenés à se poser pour résoudre un différend.

By: Helene Sabalbal
Imprint: Editions L'Harmattan
Dimensions: Height: 235mm, Width: 153mm, Spine: 19mm
Weight: 485g
ISBN: 9782140289149
ISBN 10: 2140289145
Series: Droit International
Pages: 352
Publication Date: 24 October 2022
Audience: General/trade , ELT Advanced
Format: Paperback
Publisher's Status: Active

Hélène Sabalbal est titulaire d'un doctorat en droit de l'Université Paris 2 Panthéon-Assas. Elle a effectué ses études de droit de premier et deuxième cycles à Paris et à Québec. Elle est également traductrice assermentée au Liban.