Le contrôle juridictionnel de la passation des marchés publics au Sénégal

Name: Le contrôle juridictionnel de la passation des marchés publics au Sénégal
Price: 88.10 AUD
Availability: OutOfStock
ISBN: 9782336448138

Papa Makha Diao, Ismaïla Madior Fall, Jacques Mariel Nzouankeu

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Paperback

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Harmattan Senegal
19 December 2024

Jurisprudence & general issues

L'importante Directive n° 05/2005/CM/UEMOA portant contrôle et régulation des marchés publics et des délégations de service public dans l'UEMOA a fondamentalement transformé le contentieux des contrats administratifs. Sa transposition a permis, entre autres, la modiﬁcation du Code des Obligations de l'Administration en 2006, avec la création d'une Autorité de Régulation des Marchés publics (ARMP), devenue Autorité de Régulation de la Commande publique (ARCOP). Ce livre apprécie le contrôle que le juge exerce sur les procédures de passation des marchés publics et plus particulièrement sur les décisions du Comité de Règlement des Différends (CRD), instance de l'ARCOP. À l'analyse, on constate que le juge utilise les méthodes classiques de contrôle tout en tenant compte de la complexité des procédures de passation des contrats administratifs. Il a élargi son champ d'action en intégrant les principes fondamentaux de la commande publique, les moyens d'annulation propres aux marchés publics et le tiers. Également, il a été observé l'élargissement du bloc de légalité administrative et l'enrichissement de l'ofﬁce du juge.

L'auteur montre les limites notées dans le contrôle et propose des réformes pour parfaire le contrôle.

By: Papa Makha Diao
Foreword by: Ismaïla Madior Fall, Jacques Mariel Nzouankeu
Imprint: Harmattan Senegal
Dimensions: Height: 235mm, Width: 153mm, Spine: 19mm
Weight: 503g
ISBN: 9782336448138
ISBN 10: 2336448130
Pages: 366
Publication Date: 19 December 2024
Audience: General/trade , ELT Advanced
Format: Paperback
Publisher's Status: Active

Titulaire d'un doctorat de droit public de l'Université Cheikh Anta DIOP de Dakar, Papa Makha Diao a une vingtaine d'années d'expérience professionnelle au sein de l'administration sénégalaise, dans le privé et les ONG. Consultant dans l'élaboration et la rédaction de documents de planification en matière d'urbanisme et spécialiste en contentieux de la commande publique, il est chargé de cours en Master I et II dans les universités sénégalaises. Il a publié de nombreux articles scientifiques sur le développement urbain, la commande publique et le droit foncier.