Instaurée par la loi du 18 novembre 2016 pour moderniser la justice, l'amende forfaitaire délictuelle vise à réprimer plus rapidement les délits mineurs et simples à établir. Mais au fil des années, le législateur en a élargi le champ, incluant désormais près d'une centaine d'infractions. Cette extension progressive et l'évolution de ses modalités appellent une réflexion approfondie sur ses enjeux. Cet ouvrage interroge la place de cette procédure dans l'arsenal répressif français et souligne son importance croissante. Malgré la discrétion de la jurisprudence, son usage fréquent par les agents et l'appui des politiques pénales témoignent de son enracinement dans la pratique.
By:
Aymeric Chibrac Foreword by:
Nicolas Bareït Imprint: Editions L'Harmattan Dimensions:
Height: 215mm,
Width: 135mm,
Spine: 10mm
Weight: 209g ISBN:9782336547923 ISBN 10: 2336547929 Series:Bibliothèques de Droit Pages: 180 Publication Date:24 July 2025 Audience:
General/trade
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ELT Advanced
Format:Paperback Publisher's Status: Active
Aymeric Chibrac est doctorant à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour. Titulaire d'un master Droit pénal et sciences criminelles, parcours Police et sécurité intérieure, sa thèse porte sur le droit pénal des mineurs auteurs d'infractions.