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L'amende forfaitaire délictuelle

Aymeric Chibrac Nicolas Bareït

$51.95   $43.76

Paperback

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QTY:

French
Editions L'Harmattan
24 July 2025
Instaurée par la loi du 18 novembre 2016 pour moderniser la justice, l'amende forfaitaire délictuelle vise à réprimer plus rapidement les délits mineurs et simples à établir. Mais au fil des années, le législateur en a élargi le champ, incluant désormais près d'une centaine d'infractions. Cette extension progressive et l'évolution de ses modalités appellent une réflexion approfondie sur ses enjeux. Cet ouvrage interroge la place de cette procédure dans l'arsenal répressif français et souligne son importance croissante. Malgré la discrétion de la jurisprudence, son usage fréquent par les agents et l'appui des politiques pénales témoignent de son enracinement dans la pratique.
By:  
Foreword by:  
Imprint:   Editions L'Harmattan
Dimensions:   Height: 215mm,  Width: 135mm,  Spine: 10mm
Weight:   209g
ISBN:   9782336547923
ISBN 10:   2336547929
Series:   Bibliothèques de Droit
Pages:   180
Publication Date:  
Audience:   General/trade ,  ELT Advanced
Format:   Paperback
Publisher's Status:   Active

Aymeric Chibrac est doctorant à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour. Titulaire d'un master Droit pénal et sciences criminelles, parcours Police et sécurité intérieure, sa thèse porte sur le droit pénal des mineurs auteurs d'infractions.

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