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Fiscalité du patrimoine culturel mobilier

Contribution à une étude de la doctrine fiscale relative aux biens culturels

Jean-Raphaël Pellas

$89.95   $76.28

Paperback

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QTY:

French
Editions L'Harmattan
23 May 2024
La mise en valeur du patrimoine culturel mobilier par l'impôt semble fragilisée par les vicissitudes d'un Etat collectionneur confronté à une crise financière et budgétaire. Pourtant, l'Etat a développé depuis plus d'un siècle une doctrine fiscale apte à innerver le champ des biens culturels, à favoriser la constitution des collections publiques, mais également à consolider la fabrique des collections privées. La posture d'un Etat stratège doit néanmoins être relativisée. En effet, la régulation fiscale du marché des biens culturels demeure prisonnière d'une vision et plus encore d'une doctrine de la main invisible de l'artiste privant ainsi l'art numérique ou bien l'art corporel d'accéder au soutien de l'Etat par l'impôt.

L'ouvrage propose ainsi une cartographie des outils fiscaux (impositions affectées, dépenses fiscales) de nature à encadrer le marché de l'art et partant à favoriser l'enrichissement des collections publiques. Les dispositifs juridiques et fiscaux analysés cristallisent l'idée que l'accessibilité du public est liée à l'exposition des oeuvres d'art.
By:  
Imprint:   Editions L'Harmattan
Dimensions:   Height: 235mm,  Width: 153mm,  Spine: 17mm
Weight:   431g
ISBN:   9782336450667
ISBN 10:   2336450666
Series:   Droit Du Patrimoine Culturel Et Naturel
Pages:   310
Publication Date:  
Audience:   General/trade ,  ELT Advanced
Format:   Paperback
Publisher's Status:   Active

Jean-Raphaël Pellas est Docteur en droit, Professeur honoraire des grandes écoles de commerce, chercheur associé à l'institut d'études en droit public de l'Université de Paris-Saclay et chargé de mission auprès de la fondation internationale des finances publiques (Fondafip).

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