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Fiscalité du patrimoine culturel immobilier

Contribution à la financiarisation des biens culturels et naturels

Jean-Raphaël Pellas

$79.95   $67.86

Paperback

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QTY:

French
Editions L'Harmattan
10 July 2025
La multiplication des crises en finances publiques a conduit l'État stratège à infléchir sa politique publique du patrimoine monumental au profit de la société civile. L'incitation fiscale demeure l'instrument privilégié des pouvoirs publics pour conforter ces objectifs, mais avec des différences notables entre le soutien renouvelé au patrimoine monumental alors que les fragilités du patrimoine naturel demeurent.

Cet ouvrage permet de démêler l'écheveau des dispositifs propres aux monuments historiques, aux parcs et jardins, aux bois et forêts, aux espaces naturels, aux sites et paysages culturels, mais également au patrimoine non protégé.
By:  
Imprint:   Editions L'Harmattan
Dimensions:   Height: 235mm,  Width: 153mm,  Spine: 16mm
Weight:   413g
ISBN:   9782336538839
ISBN 10:   2336538830
Series:   Droit Du Patrimoine Culturel Et Naturel
Pages:   298
Publication Date:  
Audience:   General/trade ,  ELT Advanced
Format:   Paperback
Publisher's Status:   Active

Jean-Raphaël Pellas est docteur en droit, professeur honoraire des grandes écoles de commerce, chercheur associé à l'institut d'études en droit public de l'Université de Paris-Saclay et chargé de mission auprès de la fondation internationale des finances publiques (Fondafip).

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