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Droit et médiation dans l'espace OHADA

Le cadre juridique de l'Acte uniforme relatif à la médiation

Guy Armel Tamkam Silatchom Jean-Marie Tchakoua Jean Gatsi

$60.95   $54.60

Paperback

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French
Editions L'Harmattan
19 March 2026
L'espace OHADA est une communauté de 17 Etats d'Afrique centrale, de l'Ouest et de l'Océan Indien. L'adoption, en 2017, d'un acte uniforme OHADA relatif à la médiation a sonné le glas du monopole de l'arbitrage comme mode alternatif de règlement des différends dans cette zone. Par cet acte, l'OHADA diversifie ainsi son offre de justice alternative dans le domaine des investissements. Le législateur OHADA a fait le choix de ne pas être prolixe. Ne contenant que 18 articles, ce texte détermine son champ d'application, définit la procédure, puis fixe les dispositions transitoires. Cet ouvrage étudie la médiation dans l'ensemble de ses États membres afin de la rendre intelligible aux acteurs. Il retrace l'évolution de la médiation dans l'espace OHADA, en précise le cadre général à travers son domaine et ses caractères. Il clarifie les conditions de sa mise en oeuvre, plonge le lecteur dans le déroulement de l'instance en mettant en lumière le rôle des différents acteurs, et analyse la phase post-médiation. Au-delà d'un simple travail d'exégèse, l'auteur entraîne ses lecteurs au coeur des grands débats relatifs à ce mode de justice privée.
By:   ,
Foreword by:  
Imprint:   Editions L'Harmattan
Dimensions:   Height: 215mm,  Width: 135mm,  Spine: 12mm
Weight:   245g
ISBN:   9782336585956
ISBN 10:   2336585952
Series:   Logiques Juridiques
Pages:   216
Publication Date:  
Audience:   General/trade ,  ELT Advanced
Format:   Paperback
Publisher's Status:   Active

Guy Armel Tamkam Silatchom, agrégé de droit privé, est enseignant à l'université de Douala, au Cameroun. Chercheur invité à la section de droit civil de la faculté de droit de l'université d'Ottawa, au Canada, il est aussi lauréat du prix de thèse 2016 de la faculté des sciences juridiques et politiques de l'université de Yaoundé II.

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