Le droit de l'urbanisme s'est consid�rablement transform� depuis les lois de d�centralisation des ann�es 1980. De la conception du zonage pour identifier les parcelles, constructibles ou pr�server, au traitement des demandes des p�titionnaires (permis de construire, d�claration de travaux...), en passant par l'�laboration des plans locaux d'urbanisme intercommunaux (PLUi) ou encore la n�cessaire prise en compte de nouveaux objectifs environnementaux, la pratique du droit de l'urbanisme s'inscrit dans un cadre l�gislatif et r�glementaire en constante �volution. L'am�nagement des espaces urbains, p�ri-urbains et ruraux doit aujourd'hui s'adapter la d�mat�rialisation des proc�dures et du nouvel objectif de z�ro artificialisation nette (ZAN). l'appui d'illustrations concr�tes et de jurisprudences r�centes, Pratique du droit de l'urbanisme fait le point sur toutes ces �volutions. Sommaire: Urbanisme r�glementaire: R�gles impos�es aux communes et intercommunalit�s (lois, r�glements, SRADDET), r�gles choisies (SCoT, PLUi, PLU); Urbanisme individuel (permis de construire, autres d�cisions individuelles); Urbanisme op�rationnel (acquisition fonci�re, op�rations d'am�nagement).
By:
Christophe Robert, Patrick Grard Imprint: Eyrolles Group Dimensions:
Height: 244mm,
Width: 170mm,
Spine: 18mm
Weight: 540g ISBN:9782212676792 ISBN 10: 2212676794 Pages: 338 Publication Date:17 November 2022 Audience:
General/trade
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ELT Advanced
Format:Paperback Publisher's Status: Active