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Les travaux préparatoires dans l'interprétation constitutionnelle

Etude d'une stratégie interprétative du Conseil constitutionnel français

Serge Surin

$163.95   $139.54

Paperback

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QTY:

French
Editions L'Harmattan
04 December 2020
La question de l'interprétation constitutionnelle est aujourd'hui centrale. Mais qui est le plus légitime pour affirmer une interprétation définitive du droit ? Au coeur de cette interrogation se trouve le juge constitutionnel, dont l'activité interprétative est parfois mal acceptée. Cela participe à l'affaiblissement de son autorité dans un système juridique concurrentiel marqué par le pluralisme, aux stades de la production et de l'application du droit. Si le juge a le privilège de juger, il doit être aussi jugé. En ce sens, les méthodes du juge deviennent centrales. Parmi elles se trouve l'usage des travaux préparatoires en tant que supports de l'interprétation.
By:  
Imprint:   Editions L'Harmattan
Dimensions:   Height: 235mm,  Width: 153mm,  Spine: 38mm
Weight:   1.007kg
ISBN:   9782343214429
ISBN 10:   2343214425
Series:   Logiques Juridiques
Pages:   742
Publication Date:  
Audience:   General/trade ,  ELT Advanced
Format:   Paperback
Publisher's Status:   Active

Serge Surin est docteur en droit de l'Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne. Il enseigne le droit public à l'Université de Caen-Normandie et est conseiller juridique dans le secteur public.

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