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Le contentieux des contrats miniers et pétroliers en République centrafricaine

Fabrice Modompte Deg-Tiguey

$42.95

Paperback

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QTY:

French
Editions L'Harmattan
25 November 2020
Les contrats miniers et pétroliers sont des documents spécifques en ce sens où l'Etat y participe avec toutes ses prérogatives de puissance publique. Ainsi, les contentieux qui vont y naître ont aussi un caractère spécifique avec la conjugaison de plusieurs mécanismes de traitement. D'abord, il y a la prévention au moyen des mesures particulières de sa formation marquées par le formalisme accru et par une technique contractuelle avec des clauses de prévention. Ensuite, les litiges, ayant dépassé les limites de la prévention, sont traités par plusieurs ordres juridictionnels: l'ordre étatique et l'arbitrage.
By:  
Imprint:   Editions L'Harmattan
Dimensions:   Height: 215mm,  Width: 135mm,  Spine: 6mm
Weight:   141g
ISBN:   9782343215938
ISBN 10:   2343215936
Series:   Études Africaines
Pages:   118
Publication Date:  
Audience:   General/trade ,  ELT Advanced
Format:   Paperback
Publisher's Status:   Active

Centrafricain, Fabrice Modompte Deg-Tiguey est doctorant en droit des affaires et de l'entreprise de l'Université de Dschang au Cameroun et Expert en Ingénierie juridique de l'entreprise et arbitrage.

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