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La valorisation du patrimoine immatériel des personnes publiques

Pierre-Adrien Blanchet

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Paperback

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QTY:

French
Editions L'Harmattan
06 October 2020
Depuis une dizaine d'années, les personnes publiques prennent conscience du potentiel économique que représente leur patrimoine immatériel . Il présente une grande diversité dans sa composition et comprend ainsi des éléments non appropriés (fréquences hertziennes, données publiques, image des biens) et des éléments appropriés (brevets, marques, actions), qualifiables de propriétés publiques immatérielles . Les personnes publiques doivent trouver un équilibre entre différents impératifs dans leur valorisation. Elles doivent pouvoir en tirer de nouvelles ressources financières tout en en assurant une protection adéquate. Cet ouvrage traite des régimes juridiques qui permettent d'en assurer une valorisation optimale.
By:  
Imprint:   Editions L'Harmattan
Dimensions:   Height: 235mm,  Width: 153mm,  Spine: 30mm
Weight:   794g
ISBN:   9782343210452
ISBN 10:   2343210454
Series:   Logiques Juridiques
Pages:   584
Publication Date:  
Audience:   General/trade ,  ELT Advanced
Format:   Paperback
Publisher's Status:   Active

Pierre-Adrien Blanchet est docteur en droit. Sa thèse a obtenu une mention au prix de thèse de l'Université Panthéon-Assas (Paris II).

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