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Droit de la preuve dans l'espace OHADA

Hounkpe Julien Coomlan

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Paperback

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French
Editions L'Harmattan
07 January 2021
Pourquoi et comment le droit de la preuve doit-il être unifié dans les États membres de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) ? L'harmonisation du droit de la preuve se justifie par la disparité des normes probatoires aux sources plurielles voire concurrentes, et la mixité du système probatoire partagé entre la preuve libre et la preuve légale. Une harmonisation du droit de la preuve permettrait, en outre, de moderniser la matière et de l'adapter aux réalités africaines. Toutefois, le droit de la preuve s'accommode mal d'une intégration au droit des affaires. A cet égard, aussi nécessaire que paraît l'émergence d'un droit uniforme de la preuve, son élaboration dans le cadre de l'OHADA appelle des précautions dans la méthode et dans le contenu.
By:  
Imprint:   Editions L'Harmattan
Dimensions:   Height: 235mm,  Width: 153mm,  Spine: 24mm
Weight:   630g
ISBN:   9782343211398
ISBN 10:   2343211396
Series:   Études Africaines
Pages:   460
Publication Date:  
Audience:   General/trade ,  ELT Advanced
Format:   Paperback
Publisher's Status:   Active

Julien Coomlan HOUNKPÈ, docteur en droit de l'Université d'Abomey Calavi (République du Bénin), est enseignant à l'École de Formation des Professions Judiciaires (EFPJ), et chercheur au Centre de Recherche et d'Études en Droit et Institutions Judiciaires en Afrique (CREDIJ).

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